Pacific Pilotage Authority Canada  / Administration de Piolatage du Pacifique Canada Canada
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Administration de Pilotage du Pacifique

Demandes d'accès à l'information remplies


Numéro de la demande Mois Sommaire de la demande Disposition à l'égard demande Nombre de pages communiquées
Déc 2011 Rien à signaler
Janv 2012 Rien à signaler
Fév 2012 Rien à signaler
Mars 2012 Rien à signaler
Avr 2012 Rien à signaler
Mai 2012 Rien à signaler
Juin 2012 Rien à signaler
Juil 2012 Rien à signaler
Août 2012 Rien à signaler
Sept 2012 Rien à signaler
Oct 2012 Rien à signaler
Nov 2012 Rien à signaler
Déc 2012 Rien à signaler
Janv 2013 Rien à signaler
Févr 2013 Rien à signaler
Mars 2013 Rien à signaler
Avr 2013 Rien à signaler
A-2013-01 Mai 2013 Plans de passage Entièrement divulgué 60
A-2013-02 Juin 2013 Examen des postes de mouillage Entièrement divulgué 29
A-2013-03 Juin 2013 Conduite sur la passerelle Entièrement divulgué 1
A-2013-04 Juil 2013 Navigation des pétroliers sur la côte Entièrement divulgué 16
A-2013-05 Juil 2013 Sommaire des rapports d'incidents Entièrement divulgué 22
A-2013-06 Août 2013 Navigation côtière des pétroliers Entièrement divulgué 16
A-2013-07 Oct 2013 Demandes d'accès A-2013-01 à 04 Entièrement divulgué 106
A-2013-08 Déc 2013 Investigation des incidents Entièrement divulgué 5
Janv 2014 Rien à signaler
Févr 2014 Rien à signaler
Mars 2014 Rien à signaler
Avr 2014 Rien à signaler
Mai 2014 Rien à signaler
Juin 2014 Rien à signaler
Juil 2014 Rien à signaler
Août 2014 Rien à signaler
A-2014-00539 Sept 2014 Frais de déplacement SCTM Entièrement divulgué 6
A-2014-00135 Sept 2014 Notes au niveau SMA pour période de questions Entièrement divulgué 11
Oct 2014 Rien à signaler
Nov 2014 Rien à signaler
Déc 2014 Rien à signaler
Janv 2015 Rien à signaler
Févr 2015 Rien à signaler
Mars 2015 Rien à signaler
Avr 2015 Rien à signaler
Mai 2015 Rien à signaler
Juin 2015 Rien à signaler
A-2015-01 Juil 2015 Dépenses du conseil d'administration Entièrement divulgué 82
Août 2015 Rien à signaler
Sept 2015 Rien à signaler
A-2015-03 Oct 2015 Demandes portant sur les postes de mouillage Entièrement divulgué 16
A-2015-04 Nov 2015 Demandes portant sur les postes de mouillage Entièrement divulgué 84
Déc 2015 Rien à signaler
A-2016-01 Janv 2016 Normes et règlements en cas de déversement de pétrole Entièrement divulgué 12
A-2016-02 Févr 2016 Demande portant sur l'Île Gabriola Entièrement divulgué 44
A-2016-03 Mars 2016 Demande portant sur l'Île Gabriola Entièrement divulgué 22
Avr 2016 Rien à signaler
A-2016-04 Mai 2016 Demande portant sur l'Île Gabriola Entièrement divulgué 43
A-2016-05 Juin 2016 Demande portant sur l'Île Gabriola Entièrement divulgué 247
A-2016-06 Juil 2016 Demande portant sur l'Île Gabriola Entièrement divulgué 246
A-2016-07 Août 2015 Anchorages Entièrement divulgué 43
A-2016-08 Sept 2016 LNG navires sur la Fraser River Entièrement divulgué 22
Oct 2016 Rien à signaler
A-2016-09 Nov 2016 Des notes d'information, de la correspondance et des notes de service relatives à Nathan E Stewart Entièrement divulgué 1,927
Déc 2016 Rien à signaler